Primes

 

Wallonie

Lors de travaux de rénovation de votre habitation, la région wallonne attribue des primes en fonction de la nature des travaux.

Les primes accordées par rapport à notre travail sont: "Isolation du toit par un entrepreneur" et "Isolation des murs par l'intérieur". Celles-ci sont basées sur la surface couverte (m²) et vos revenus.

Voir le tableau 2018 (pdf).

 

Conditions

Pour bénéficier de la prime Énergie

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;

  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire...) pour lequel vous demandez la prime ;

  • votre ménage (à l'exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 € ;

  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :

    • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime ;

    • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans ;

    • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an.

  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;

  • avoir connu une première occupation en tant que logement datée d'au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adressé à l'administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande. Vous pourrez trouver l'avertissement préalable ci-dessous dans le paragraphe 'Procédure à suivre' ou auprès du département de l'Énergie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Énergie Wallonie ;

  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;

  • les conditions varient en fonction du type de prime demandé et sont détaillées sur la page individuelle de chaque prime (liens disponibles ci-dessous dans le paragraphe 'Procédure à suivre' ).

 

Procédure à suivre
A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous.

    1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au département de l'Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

      Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

    2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration

    3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au département de l'Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l'Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Pour de plus amples informations, rendez vous sur le site web de la region wallonne ou téléphonez gratuitement au numéro vert 1718.